Le fond vert pour le changement climatique

Par Hugo Le Boulzec

Dans une actualité fortement orientée vers les inégalités, le changement climatique semble proposer un sujet plus égalitaire. Il s’agit dans les faits du contraire. Selon une étude du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le coût d’adaptation au dérèglement climatique en Afrique pourrait atteindre 50 milliards de dollars par an d’ici 2050 avec un scénario de réchauffement climatique inférieur à 2°C[1]. De manière générale, les zones les plus touchées seront l’Afrique et l’Asie Pacifique. Ce constat provoque un véritable débat de « justice climatique » au sein des négociations climatiques préalables à la COP21, et constitue le principal sujet de dissension pour la finalisation de l’un des principaux objectifs : le fonds vert pour le climat (FVC).

Historique du FVC

Lors de la COP15 à Copenhague, les dirigeants des pays développés concédèrent l’urgence d’une aide adaptée destinée aux pays en développement. Ils décidèrent donc de « mobiliser ensemble 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement ». La promesse d’un fond de lancement rapide (fast-start finance[2]) fut faite, à hauteur de 30 milliards de dollars pour la période 2010/2012. La teneur de cette première aide fit déjà débat[3]. Le FVC fut ensuite initié et signé par tous les États (sauf la Bolivie) à la COP16 de Cancún. Cet accord décrit les différents aspects financiers et le système de gouvernance du fonds [4]. Toutefois, s’il fut officiellement lancé en 2011 à la COP17 de Durban, de nombreux débats sur son fonctionnement persistent.

Quelle utilité ?

            Selon sa directrice exécutive, Héla Cheickhrouhou, le FCV vise à « accompagner le changement de paradigme vers une économie basée sur de faibles émissions et résiliente pour le climat ». Il constitue actuellement la « seule institution multilatérale créée dans le but de soutenir l’objectif 2°C ». Il sera à terme le principal vecteur des financements Nord-Sud, regroupant les financements publics et privés et accompagnant les objectifs de développement globaux. Une récente étude de la CCNUCC estime que 400 milliards de dollars par an[5] sont nécessaires pour cette mission à long terme.

Fonctionnement du FVC

Situé à Songdo[6], en Corée du Sud, le FVC est dirigé par un conseil d’administration de 24 membres également répartis entre pays développés et pays en développement. Cette entité a plein pouvoirs sur les décisions de financement, mais reçoit les orientations des COP. Les actions du fond sont menées en partenariat avec de nombreuses institutions accréditées (20 pour le moment [7], dont l’Agence Française pour le Développement, la Banque Asiatique de Développement ou le Programme des Nations Unies pour le Développement). Ces financements prendront les formes de prêts, de prêts concessionnels, de subventions ou encore de co­-financements. Leurs formes et montants dépendent fortement des États développés, puisqu’ils décident du format de leurs contributions. Enfin, une caractéristique essentielle du FCV – voulue depuis sa création – est sa vision à long terme. Les dirigeants ont insisté sur l’égale répartition des aides entre adaptation (protection contre les conséquences du dérèglement climatique) et atténuation (évolution vers un modèle bas-carbone). Ce double aspect traduit les inquiétudes quant aux futurs évènements liés au changement climatique.

Qui peut prétendre à une aide ?

La moitié des fonds seront alloués à l’adaptation dans les pays les plus vulnérables (notamment les pays africains, les pays les moins développés, ainsi que les petits États insulaires en développement). L’autre moitié sera allouée à l’atténuation, en adéquation avec le cadre  défini par le conseil (Results Management Framework, voir image 1) [8].

Ensuite, les pays ont la responsabilité d’entrer en contact avec le FVC suivant trois étapes :

1)      L’établissement d’un point focal national. C’est une autorité nommée par le gouvernement en tant que représentant du FVC, en général l’autorité nationale compétente en matière de questions énergétiques et climatiques.

2)      Identifier et faire accréditer une entité de transit des fonds depuis le FVC.

3)      Développer des projets et programmes.

Environ 130 pays ont débuté ces démarches pour le moment.

Accomplissement actuel

Au 1^er octobre 2015, les promesses de contributions sont de 10,2 mds$ de la part de 35 pays, mais le montant reçu ne s’élève qu’à 5,8 mds$ [9]. Ces financements publics devraient permettre à terme de mobiliser de l’argent privé afin d’atteindre les objectifs. Si cela montre la frilosité des États développés à engager des fonds, il est crucial que la situation se débloque afin de donner confiance aux pays en développement. En effet, les contributions nationales des pays en développement sont majoritairement conditionnées par les financements internationaux. Toutefois, le seuil minimal de fonctionnement du fond ayant été franchi, les financements de préparation à l’accueil de fonds de 9 pays ont été versés, ainsi que 900m$ de projets pilotes. De plus, une réunion en Zambie au cours du mois de novembre donnera les décisions de financement, donnant ainsi un signal fort avant la COP21.

Les divergences

Au sein de la gouvernance du fonds, deux optiques s’affrontent. Une première défendue par les pays en développement (majoritairement les pays africains) qui souhaitent décider unilatéralement des projets à financer et diminuer l’accès aux privés. À l’inverse, les pays développés défendent une gouvernance multilatérale, avec une responsabilité à parts égales dans les projets. Ces dissensions s’expliquent par le fait qu’une majorité de pays en développement considère que la responsabilité du changement climatique repose sur les pays développés.

Quelles attentes pour la COP21 ?

            Ce fond cristallise donc les divergences entre pays développés et pays en développement. L’une des principales attentes pour la conférence de décembre se situe dans la tenue des promesses faites il y a déjà plusieurs années, qui à elles seules peuvent relancer un processus de confiance pour les pays en développement. Sans un engagement à long terme, les négociations pourraient se retrouver dans une impasse, avec l’impossibilité de mettre en œuvre les mesures nationales proposées par les pays en développement. Cet échec repousserait les débats sur une renégociation du montant, donnant un retard considérable à un accord global.

Ensuite, les pays ont la responsabilité d’entrer en contact avec le FVC suivant trois étapes :

1)      L’établissement d’un point focal national. C’est une autorité nommée par le gouvernement en tant que représentant du FVC, en général l’autorité nationale compétente en matière de questions énergétiques et climatiques.

2)      Identifier et faire accréditer une entité de transit des fonds depuis le FVC.

3)      Développer des projets et programmes.

Environ 130 pays ont débuté ces démarches pour le moment.

Accomplissement actuel

Au 1^er octobre 2015, les promesses de contributions sont de 10,2 mds$ de la part de 35 pays, mais le montant reçu ne s’élève qu’à 5,8 mds$[9]. Ces financements publics devraient permettre à terme de mobiliser de l’argent privé afin d’atteindre les objectifs. Si cela montre la frilosité des États développés à engager des fonds, il est crucial que la situation se débloque afin de donner confiance aux pays en développement. En effet, les contributions nationales des pays en développement sont majoritairement conditionnées par les financements internationaux. Toutefois, le seuil minimal de fonctionnement du fond ayant été franchi, les financements de préparation à l’accueil de fonds de 9 pays ont été versés, ainsi que 900m$ de projets pilotes. De plus, une réunion en Zambie au cours du mois de novembre donnera les décisions de financement, donnant ainsi un signal fort avant la COP21.

Les divergences

Au sein de la gouvernance du fonds, deux optiques s’affrontent. Une première défendue par les pays en développement (majoritairement les pays africains) qui souhaitent décider unilatéralement des projets à financer et diminuer l’accès aux privés. À l’inverse, les pays développés défendent une gouvernance multilatérale, avec une responsabilité à parts égales dans les projets. Ces dissensions s’expliquent par le fait qu’une majorité de pays en développement considère que la responsabilité du changement climatique repose sur les pays développés.

Quelles attentes pour la COP21 ?

            Ce fond cristallise donc les divergences entre pays développés et pays en développement. L’une des principales attentes pour la conférence de décembre se situe dans la tenue des promesses faites il y a déjà plusieurs années, qui à elles seules peuvent relancer un processus de confiance pour les pays en développement. Sans un engagement à long terme, les négociations pourraient se retrouver dans une impasse, avec l’impossibilité de mettre en œuvre les mesures nationales proposées par les pays en développement. Cet échec repousserait les débats sur une renégociation du montant, donnant un retard considérable à un accord global.

Notes :