Le protocole de Kyoto

Par Sofiane Kerbal


Qu’est-ce que c’est ?


Le protocole de Kyoto est un accord international signé le 11 décembre 1997 lors de la COP3 (3e Conférence des parties), visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés.


Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait qu’au moins 55 pays ratifient le traité et qu’une partie des pays l’ayant ratifié[1] émettent au moins 55% des émissions de CO2 de 1990. Une fois ces conditions réunies, un délai de 90 jours était nécessaire avant l’entrée en vigueur effective, le 16 février 2005.



Le Protocole en bref


La principale caractéristique du Protocole est qu’il dispose d’objectifs obligatoires sur les émissions de gaz à effet de serre pour chacun des pays développés l’ayant signé.


Ces objectifs sont en fait des pourcentages d’émissions par rapport aux niveaux relevés en 1990. Ils varient de -8% à +10%, l’objectif étant -5% d’émission à l’échelle planétaire sur la période 2008-2012. Les pourcentages positifs[2] signifient que certains pays, comme la Norvège, l’Australie ou l’Islande, peuvent se permettre d’augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à ce qu’ils rejetaient en 1990 (respectivement de 1%, 8% et 10%). D’autres pays comme la Russie et l’Ukraine doivent stabiliser leurs émissions (objectif 0%). Enfin, l’Union Européenne, qui avait pour objectif une réduction de 8%, a distribué différents taux à ses États membres : le Luxembourg, le Danemark et l’Allemagne se sont vus attribuer un taux de réduction supérieur à 20%, tandis que la Grèce et le Portugal pouvaient augmenter leurs émissions de plus de 25%.




États signataires du Protocole de Kyoto et leurs objectifs de réduction d’émissions de GES


Comment atteindre ces objectifs ?


Pour compenser ses objectifs contraignants, l’accord permet une certaine flexibilité aux pays sur les manières d’atteindre leurs objectifs. Ces mécanismes de flexibilité sont au nombre de trois.


1.       Mécanisme des permis négociables

C’est le principal mécanisme de flexibilité prévu par le protocole de Kyoto. Son principe est simple : les pays vertueux, qui polluent moins que prévu (l’Islande par exemple) peuvent revendre leurs droits de polluer aux pays moins vertueux. Ainsi les pays vertueux sont encouragés financièrement via la vente de leurs crédits carbone, et les pays moins vertueux payent pour leur gloutonnerie énergétique.[1]


2.       Mécanisme de développement propre (MDP)

Il consiste pour une entreprise d’un pays développé à investir dans un pays moins développé pour le développement durable et de récupérer ainsi les crédits d’émissions qui n’auront pas été émis grâce à cet investissement. Ainsi, les Pays en Développement se développent sans rejeter de gaz à effets de serre, et les pays qui disposent déjà de matériel performant et dans lesquels il aurait fallu investir beaucoup d’argent pour en limiter les rejets, se voient accorder plus d’émissions.


3.       Mise en œuvre conjointe (MOC)

Assez proche du MDP, la MOC permet aux entreprises d’investir dans des « projets propres » en dehors du territoire national. Les financements de projets de réduction d’émissions à l’étranger leur permettent de récupérer des crédits d’émissions. Un type de « projet propre » est l’augmentation des puits, c’est-à-dire des forêts qui absorbent le CO2, lancés particulièrement par la Russie et l’Europe centrale.

 

Comment le protocole a été perçu dans le monde ?                  

                                 

Le 12 décembre 2011, le Canada est le premier pays à se retirer du protocole de Kyoto. Peter Kent, alors ministre canadien de l’Environnement, avait justifié cette décision par le fait que son pays risquait de verser des pénalités de l’ordre de 14 milliards de dollars suite à une forte hausses de ses émissions de GES.[2]

D’autres pays, comme les États-Unis, ont signé le protocole sans l’avoir ratifié[3]. Le gouvernement américain voulait être sûr que le respect du protocole n’ait pas d’incidence sur le développement économique du pays, qui depuis 1990 s’accompagnait d’une augmentation des GES de 1% par an en moyenne.[4]







Notes :

[1] Les pays de l’OCDE hors Mexique et Corée, ainsi que les pays dits en transition

[2] Dans certains articles ou cartes, ces pourcentages sont négatifs : puisque ces pays peuvent augmenter leurs émissions, leur pourcentage de réduction est négatif.

[3] Un article court et concis avec un exemple pour bien comprendre ces mécanismes :

http://www.eco-malin.com/mecanisme-des-permis-negociables-protocole-de-kyoto/

[5] Un pays qui signe un traité sans le ratifier a seulement une obligation morale de ne pas aller à l’encontre de celui-ci.

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Commentaires: 1
  • #1

    Thomas (mercredi, 02 décembre 2015 20:11)

    Article très intéressant je me suis beaucoup instruit :)